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Politique de confidentialité
La Fondation CEPEO s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels de ses donateurs, employés, bénévoles et utilisateurs du site web.
La Fondation CEPEO se conforme aux lois applicables, y compris sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Canada), ainsi qu’aux exigences applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés.
Lorsque requis, la Fondation veille également à assurer la compatibilité de ses pratiques avec la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario.
1. Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la réalisation de notre mission et à la gestion de vos dons. Cela inclut :
- Identité : Nom, prénom.
- Coordonnées : adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse courriel.
- Informations professionnelles : Pour les employés du CEPEO (dons par prélèvement à la source).
- Informations de transaction : Historique des dons, montants et programmes soutenus.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées (via des fichiers témoins/cookies).
Note sur les données financières et la plateforme de dons :
La Fondation ne conserve aucune coordonnée bancaire ni numéro de carte de crédit.
Pour la collecte des renseignements personnels et pour les dons en ligne, nous utilisons la plateforme canadienne sécurisée Zeffy.
Nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de Zeffy pour en savoir plus sur ses standards de protection de haut niveau.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés et les informations de transaction sont utilisés strictement pour les finalités suivantes :
- Émettre des reçus officiels aux fins d’impôts.
- Traiter vos dons et confirmer vos transactions.
- Assurer le suivi de notre plan de reconnaissance (remerciements, appels, rapports d’impact).
- Vous informer des activités de la Fondation (bulletins d’information, invitations)
- Répondre à vos demandes de renseignements via nos formulaires de contact.
- Se conformer aux exigences légales, fiscales et administratives applicables aux organismes de bienfaisance.
3. Consentement et droit de retrait
En utilisant notre site ou en remplissant un formulaire de don, vous consentez à la collecte de vos données.
- Reconnaissance publique : La Fondation demandera toujours votre permission explicite avant de mentionner votre nom sur ses réseaux sociaux ou dans ses rapports publics.
- Droit de retrait : Vous pouvez demander à tout moment de retirer votre nom de nos listes d’envoi ou de modifier vos informations en nous contactant à info@fondationcepeo.ca. Veuillez prévoir un délai allant jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande et la mise à jour de nos dossiers. Le retrait n’a aucune portée rétroactive et ne s’applique pas aux renseignements personnels déjà utilisés ou publiés par la Fondation
4. Protection et sécurité de l’information
Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé :
- Sécurité Web : Notre site utilise un certificat SSL (cryptage des données).
- Accès restreint : Seules les personnes autorisées ont accès aux dossiers des donateurs dans le cadre de leurs fonctions.
- Paiement en ligne : Tous les paiements en ligne sur notre site sont traités via la plateforme sécurisée Zeffy. Les données de paiement ne sont pas stockées sur les serveurs de la Fondation.
5. Partage avec des tiers
La Fondation CEPEO ne vend, ne loue ni ne partage ses listes de donateurs avec des tierces parties à des fins commerciales. Vos renseignements ne sont partagés que dans les cas suivants :
- Avec le CEPEO pour la gestion des retenues à la source.
- Avec la plateforme Zeffy pour le traitement des dons en ligne.
- Avec un fournisseur autorisé quand requis pour le traitement administratif ou comptable.
- Lorsque la loi l’exige (ex. : exigences de l’Agence du revenu du Canada)
6. Témoins (Cookies) et technologies de suivi
Notre site web utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation et pour des fins statistiques et techniques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
7. Conservation des renseignements
La Fondation CEPEO conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :
- Données fiscales : Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les dossiers relatifs aux dons et aux reçus officiels sont conservés pendant une période minimale de sept (7) ans.
- Communications : Vos coordonnées pour l’envoi de nouvelles ou de rapports d’impact sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement.
- Destruction sécurisée : Une fois le délai de conservation légal expiré, la Fondation s’engage à détruire ou à anonymiser vos renseignements personnels de façon sécurisée et irréversible.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits d’accès, de correction ou de retrait de vos renseignements personnels, veuillez contacter :
La Fondation CEPEO | 2445, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario) K1G 6C3 | info@fondationcepeo.ca
9.Date de mise en œuvre et dernière mise à jour
Politique mise en œuvre le 27 mars 2026
Politique mise à jour le 27 mars 2026
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